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Conditions de voyage
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Commission de Litiges Voyages - Conditions générales
Article 1 : Champ d´applicationCes conditions générales sont d´application au contrat d´organisation de voyages tel que défini par la Loi du 16 février 1994 régissant le Contrat d´Organisation et d´Intermédiaire de Voyages. Sans préjudice des dispositions du droit commun, les contrats d´intermédiaire de voyages sont soumis aux dispositions spécifiques de la loi susmentionnée.
Article 2 : Promotion et offre 1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l´organisateur ou l´intermédiaire de voyages, qui a édité ladite brochure, à moins que : a. les modifications dans ces informations n´aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat; b. Les modifications n´interviennent qu´ultérieurement, à la suite d´un accord écrit entre les parties au contrat. 2. L´organisateur et/ou l´intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement. 3. L´offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu´à épuisement.
Article 3 : Information émanant de l´organisateur et/ou de l´intermédiaire de voyages L´organisateur et/ou l´intermédiaire de voyages sont tenus :1. avant la conclusion du contrat d´organisation ou d´intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit: a. les informations d´ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêt à s´informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes; b. Les informations relatives à la souscription et au contenu d´une assurance et/ou assistance. 2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes : a. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si c´est possible, l´indication de la place à occuper par le voyageur; b. le nom, l´adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l´organisateur et/ou de l´intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d´aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l´intermédiaire ou l´organisateur de voyages; c. pour les voyages et séjours de mineurs d´âge à l´étranger, les informations permettant d´établir un contact direct avec l´enfant ou avec le responsable sur place de son séjour; d. Le délai de 7 jours calendrier visé à l´alinéa précédent n´est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
Article 4 : Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l´organisateur et/ou à l´intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément.Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour l´organisateur et/ou l´intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
Article 5 : Formation du contrat 1. Lors de la réservation du voyage, l´organisateur ou l´intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi. 2. Le contrat d´organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l´organisateur de voyages, par l´entremise ou non de l´intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur. 3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n´a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n´a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Article 6 : Prix du voyage 1. Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d´une erreur matérielle évidente. 2. (OPTION) Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu´à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d´une modification : a. des taux de change appliqués au voyage et/ou b. du coût de transport, y compris le coût du carburant et/ou c. des redevances et taxes afférentes à certains services. Si l´augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l´organisateur de voyages.La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.3. Pour le séjour et les autres services à l´étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux de change du (15/9/08); pour le transport sur les tarifs du (1/12/08).
Article 7 : Paiement de la somme du voyage 1. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature du bon de commande, 30% du prix total du voyage, avec un minimum de 50€ à titre d´acompte. 2. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde au plus tard un mois avant le départ, à condition qu´il ait préalablement reçu ou qu´il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage. 3. Si la réservation a lieu moins d´un mois avant le date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
Article 8 : Cessibilité de la réservation 1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d´organisation de voyages. Le cédant doit informer l´organisateur de voyages et le cas échéant, l´intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ. 2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession.
Article 9 : Autres modifications par le voyageur L´organisateur et/ou l´intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Article 10 : Modifications avant le départ par l´organisateur de voyages 1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l´organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l´informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l´organisateur de voyages. 2. Le voyageur doit informer l´intermédiaire ou l´organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ. 3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d´établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix. 4. Si le voyageur n´accepte pas la modification, il peut demander l´application de l´article 11.
Article 11 : Résiliation avant le départ par l´organisateur de voyages 1. Si l´organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre: a. soit l´acceptation d´une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l´organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; b. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. 2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf : a. si l´organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat et nécessaire à l´exécution de celui-ci n´a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ; b. si l´annulation est la conséquence d´un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Pour cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n´auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Article 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage 1. S´il apparaît au cours du voyage qu´une part importante des services faisant l´objet du contrat ne pourra être exécutée, l´organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. 2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. 3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n´accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l´organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
Article 13 : Résiliation par le voyageur Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l´organisateur de voyages et l´intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s´élever à une fois le prix de voyage au maximum.
Article 14 : Responsabilité de l´organisateur de voyages 1. L´organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d´organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d´autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l´organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. 2. L´organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l´exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences. 3. Si une convention internationale est d´application à une prestation faisant l´objet du contrat de voyage, la responsabilité de l´organisateur de voyages est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention. 4. Pour autant que l´organisateur de voyages n´exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyages est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage. 5. Pour le reste les articles 18 et 19 de la loi mentionnée dans l´article 1er sont d´application.
Article 15 : Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l´organisateur et/ou l´intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d´un voyageur.
Article 16 : Règlement des plaintes Avant le départ1. Les plaintes antérieures à l´exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l´intermédiaire ou l´organisateur de voyages. Pendant le voyage2. Les plaintes qui surviennent durant l´exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu´une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s´adressera - dans l´ordre suivant - à un représentant de l´organisateur de voyages ou à un représentant de l´intermédiaire de voyages, ou directement à l´intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l´organisateur de voyages.Après le voyage3. Les plaintes qu´il est impossible d´introduire sur place ou qui n´ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l´intermédiaire ou, à défaut, auprès de l´organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
Article 17 : Commission de Litiges Voyages 1. Il y a naissance d´un " litige " lorsqu´une plainte ne peut être résolue amiablement ou n´a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant le date de départ prévue, si le contrat de voyage n´a jamais été exécutée. 2. Chaque litige né après la conclusion du présent contrat, relatif à ce contrat, et par lequel un voyageur est concerné, peut être traité par la Commission de Litiges Voyages ASBL à la demande de la partie demanderesse, à l´exception des litiges relatifs aux dommages corporels. Si la partie défenderesse est un consommateur, elle peut s´opposer au traitement du litige par la Commission. Pour ce faire elle doit, dans un délai de 15 jours calendrier, à dater de la notification à la partie défenderesse de l´introduction auprès de la Commission du dossier relatif au litige, informer, par envoi recommandé, le secrétariat de la Commission de Litiges Voyages qu´elle ne souhaite pas voir traiter ce dossier par cette Commission. 3. La procédure et la décision seront conformes au Règlement des Litiges et aux dispositions du Code Judiciaire en matière d´arbitrage (art.1676 à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d´appel. Une redevance est due pour le traitement d´un litige; elle est fixée par le Règlement des Litiges. 4. L´emploi de ces conditions générales implique l´acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l., en particulier le Règlement de Litiges. 5. L´adresse de la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l. est : Bd. du Roi Albert II, 16 - 1000 Bruxelles.
CONDITIONS PARTICULIERES DE GALLIA
Art. 1 Prix du voyage
a) Les prix comprennent:
- le séjour en studio, appartement ou hôtel avec les repas tel qu´il est précisé dans le programme: chambre avec petit déjeuner (nuitée avec petit déjeuner), demi-pension (petit déjeuner et repas du soir, sauf accord spécifique de l’hôtel pour une formule différente), pension complète (du déjeuner le jour de l’arrivée au petit déjeuner le jour du retour).
- la TVA sur base des taux connus
b) Nos prix ne comprennent pas:
- les boissons, dépenses personnelles et pourboires; les frais découlant de retards dans le transport.
- les assurances annulation et assistance
- des taxes de séjour éventuelles fixées par les autorités locales et sujettes à modifications
c) Tous les prix qui sont donnés par nos services réservations sont toujours sous toutes réserves. Seulement les tarifs mentionnés dans la brochure ou dans les errata et confirmé a l´agence de voyages par la confirmation de votre voyage sont valable.
d) Réservation tardive
10 euro de frais administratifs pour les dossiers qui sont réservé moins de 8 jours avant le départ.
e) A la carte
Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément de 12,5 euro par dossier. Si c´est une réservation moins de 3 semaines avant le départ ça devient 25 euro.
Art. 2 Formalités
a) Animaux domestiques
Le transport des animaux domestiques est soumis à des règles particulières. Ces informations sont disponibles dans votre agence de voyages.
Les hôtels qui admettent les petits chiens au moment de la publication de cette brochure sont identifiés par un signe particulier. Ceci n’est toutefois qu’une indication et ne peut être considérée comme une garantie, car les directives des hôtels dans ce domaine sont modifiables sans préavis.
b)Le voyageur doit avoir pris connaissance des informations relatives aux formalités nécessaires, communiquées par l´agence de voyages. Si vous êtes de nationalité belge, une carte d´identité suffit pour la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l´Allemagne, la France et l´Irlande. Pour les autres pays, il est préférable de prendre contact avec l’ambassade concernée. Les enfants doivent être en possession d’une carte d’identité avec photo. Les enfants non accompagnés par leurs parents doivent présenter une attestation légalisée certifiant l´autorisation des parents pour le voyage réservé.
Art. 3 Responsabilité
a). D’une manière générale, l’organisation de voyages n’assume aucune responsabilité pour des événements imprévus comme de nouvelles règlementations, des accidents, des ennuis mécaniques, de grèves, d’épidémies, de guerres etc...cette liste n’étant pas exhaustive, de sorte que les frais supplémentaires de séjour ou de transport ainsi occasionnés sont à charge du voyageur.
b). Cette brochure a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Si des modifications venaient à intervenir dans l´exploitation, les facilités ou les services des produits proposés, l´agent de voyages communiquera immédiatement celles-ci après prise de connaissance.
c) Les prestations de l’organisateur commencent et se terminent au point de ramassage si le contrat de voyages comprend le transport par avion, train ou car, et de l’arrivée jusqu’au départ sur le lieu du logement si le contrat de voyages ne concerne que le séjour.
Art. 4 Assurance
Une assurance n´est pas compris dans le prix du voyage. Gallia vous offre la possibilité de réserver un assurance contre les meilleurs conditions.
Art. 5 Remplacement et modifications demandées par le voyageur
Les modifications à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais ci-dessous, en plus du réajustement du prix normal.
Pour une ‘légère’ modification, les frais suivants sont calculés:
a) jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée: 25 euro par dossier.
b) à partir de 30 jours avant la date d’arrivée: 50 euro par dossier.
Par ‘légère’ modification, on entend: changement de nom, d’âge, de langue des documents, du Type De chambre, de la formule de séjour et de repas; addition de services supplémentaires ou de souhaits spéciaux.
En cas de modification du logement, de la date de départ et/ou de retour, les conditions d’annulation sont en vigueur.
c) en cas au dans le voyage des vols de ligne sont inclus, les frais d´annulation peuvent être jusque 100% du ticket dependant du fait si il sont déjà emis ou pas. Changement des vols de ligne sont toujours a 100% du ticket.
Art. 6 Annulation par le voyageur
L’annulation par le voyageur d’un voyage organisé doit se faire par l’intermédiaire de son agent de voyages, par lettre recommandée adressée à l’organisation de voyages, avec indication des références du voyage à annuler. Une annulation par le voyageur ne peut être prise en compte que lors d’un jour ouvrable et durant les heures de bureau. Les annulations intervenant en dehors de cette période sont censées être prises en compte à partir du prochain jour ouvrable.
1. Dans le cas d’un séjour à l’hôtel:
a) annulation jusqu’à 2 mois avant le jour d’arrivée: 50 euro par dossier
b) à partir de 2 mois jusqu’au 31e jour avant le jour d’arrivée: 20% du prix du voyage avec un minimum de 50 euro;
c) à partir du 30e jusqu’au 22e jour avant le jour d’arrivée: 30% du prix du voyage;
d) à partir du 21e jusqu’au15e jour avant le jour d’arrivée: 55% du prix du voyage;
e) à partir du 14e jusqu’au 8e jour avant le jour d’arrivée: 80% du prix du voyage;
e) à partir du 7e jour jusqu’à la veille du jour d’arrivée: 100% du prix du voyage;
f) annulation le jour d’arrivée ou non présentation: la totalité du prix du voyage.
En cas d’application des pourcentages, le dédommagement minimum est de 50 euro par personne.
2. Dans le cas de location de bateaux fluviaux, cottages, charrettes à bâche, logement en chateau neige, iglo, croisieres en brise glace, vols les frais d´annulation peuvent aller jusque 100%, n´importe quel moment que vous annulez.
3. En cas ou dans le voyage des vols de ligne sont inclus, les frais d´annulation peuvent être jusque 100% du ticket dependant du fait si il sont déjà emis ou pas.
4. Dans le cas d’un transport par avion, train ou car:
les mêmes règles s’appliquent comme pour la partie séjour du même voyage; le remboursement (partiel) du billet n’a lieu que sur présentation de celui-ci.
Art. 7 Exclusion
Lorsqu’un voyageur se comporte de façon inconvenante et perturbe le bon déroulement du voyage, il peut être exclu de la suite du voyage, en prenant à sa charge les frais qui découlent de cette exclusion.
Art. 8 Horaires
Les horaires mentionnés pour les départs et les retours sont indicatifs. Les voyageurs doivent tenir compte du fait que les horaires peuvent, aussi bien avant que durant le voyage, être modifiés, avancés ou retardés.
Art. 9 Transport
Pour les voyages en avion, nous faisons toujours appel à des compagnies aériennes fiables, dont la réputation est établie pour ce qui est de la sécurité et du confort. Gallia n´utilise que des vols réguliers. La responsabilité des retards et/ou modifications du plan de vol ou des horaires incombe exclusivement à la compagnie aérienne, et Gallia ne peut être tenue pour responsable de ces désagréments. Seuls les horaires mentionnés dans les documents de voyage, ou, le cas échéant, sur l’avis de modification, sont valables. Tous les participants d’un voyage en groupe de la brochure Gallia doivent se présenter dans le hall de départ de l’aéroport au moins deux heures avant le décollage. En cas de modification de l’horaire après émission des documents de voyage, le voyageur sera averti par son agence de voyages. Il doit toutefois s´agir de modifications dont la durée est supérieure à 30 minutes. Gallia ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une arrivée tardive des voyageurs dans les bâtiments de l’aéroport.
Editeur responsable: Philippe Bellemans
Siège social: Désiré De Bodtkaai 24, 9400 NINOVE
Lic. A5997
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